📋 Mentions Légales

1. Identité de l'Éditeur

Plateforme : Grand Auxerrois 360° (grandauxerrois.com)
Éditeur : Philippe Moris — Visites Virtuelles 360° Google Street View & Conciergerie Digitale
Statut juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Directeur de la publication : Philippe Moris
Email : contact@grandauxerrois.com
Téléphone : 06 95 19 03 79
Localisation : Auxerre & Grand Auxerrois, Yonne (89), Bourgogne-Franche-Comté, France

2. Hébergeur du Site

Nom : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Conformité : Hébergement sécurisé en France / Union Européenne, conforme RGPD

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du portail grandauxerrois.com (textes, photographies, visites virtuelles 360°, fiches d'établissements, logos et charte graphique) est la propriété exclusive de Philippe Moris ou est diffusé avec l'accord de ses partenaires et clients. Toute reproduction intégrale ou partielle sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

• Les visuels des clients (tours 360°) sont protégés et utilisés avec autorisation
• Les marques mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs
• Les noms de domaines, caractères distinctifs et autres signes distinctifs sont propriété de Philippe Moris

4. Responsabilité du Contenu

Philippe Moris s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant:

• Le site est fourni "en l'état" sans garantie implicite
• Pas de responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire
• Les liens externes vers des sites tiers ne sont pas sous notre contrôle
• Les prix et tarifs peuvent être modifiés sans préavis

5. Données Personnelles et RGPD

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• Responsable des données: Philippe Moris
• Durée de conservation: Voir notre Politique de Confidentialité
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• Droit à l'oubli: Demandable à tout moment via contact@philippemoris.fr

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8. Conditions d'Utilisation

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9. Liens Hypertextes

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10. Services Tiers Intégrés

Le site intègre des services externes:

• Google Fonts: Polices typographiques (Google LLC)
• Font Awesome: Icônes (Fonticons Inc)
• Google Analytics: Analyse d'audience (Google LLC)
• BookedUp.ai: Assistant IA de réservation (service partenaire)
• TourMkr: Visites virtuelles 360° (service partenaire)

11. Conformité et Certifications

Le site et les services associés respectent:

• ✅ RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• ✅ Loi Informatique et Libertés (CNIL)
• ✅ CCPA (pour les résidents californiens)
• ✅ HDS - Hébergeur de Données de Santé (pour BookedUp.ai en contexte médical)
• ✅ Normes d'accessibilité web WCAG 2.1

12. Modification des Mentions Légales

Philippe Moris se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Auxerre (89), France, ou le tribunal du ressort de votre domicile selon la compétence territorial.

14. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant ces mentions légales:

Email: contact@philippemoris.fr
Téléphone: 06 95 19 03 79
Courrier: Philippe Moris, Auxerrois, Yonne, France